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La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement 

Dernières précisions de la Cour de cassation

Publié le 25 octobre 2019 à 16h41

Véronique Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Pour assurer le remplacement d’un salarié absent, l’employeur a le choix de recourir soit à un contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis, qui prend fin à une date déterminée, par exemple la fin des congés payés du salarié remplacé, soit à un CDD à terme imprécis, dont l’échéance, bien que déterminable, n’est pas fixée.

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Dans cette dernière hypothèse, le contrat à terme incertain doit prévoir une période minimale, pendant laquelle il ne peut être rompu. Une fois cette période minimale expirée, le CDD à terme imprécis...

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