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Loi Macron

Des actions gratuites moins coûteuses

Publié le 25 septembre 2015 à 11h25 Mis à jour le 25 septembre 2015 à 18h05

Huber Bresson, Stéphanie Riou-Bernard, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE

Actions gratuites Loi Macron

La loi Macron, publiée au Journal officiel du 7 août dernier, a apporté un certain nombre d’améliorations aux règles juridiques, sociales et fiscales applicables aux attributions gratuites d’actions à la suite de plans autorisés après le 7 août 2015.

Par Hubert Bresson, avocat associé, et Stéphanie Riou-Bernard, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Ces modifications ont été détaillées dans l’Option finance du 31 août 2015, p. 20), mais il nous a semblé utile d’illustrer, par un exemple pratique, l’intérêt fiscal et financier que peut présenter...

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