La proposition de règlement communautaire «Prospectus» est-elle cohérente avec les objectifs du plan d’union des marchés de capitaux («UMC») ? A cette heure, la réponse n’est pas encore positive mais le travail d’amélioration du texte doit se poursuivre.
Par Bruno Zabala, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
L’abaissement effectif des coûts d’accès à ce mode de financement est un élément clé de la réussite de cet ambitieux plan.
Pour mémoire, ce projet de texte vise à une harmonisation poussée des dispositions de la directive «Prospectus» 2003/73/CE révisée en vue de faciliter l’accès des émetteurs au financement par les...
