Abonnés

Dossier

Des incorporels de plus en plus matériels

Publié le 21 octobre 2013 à 15h00 Mis à jour le 12 novembre 2013 à 13h15

Martine Glineur, Geoffroy Bizard OPTION FINANCE

Actifs incorporels Prix de transfert

Travaux de l'OCDE, projets de loi, litiges : les prix de transfert des actifs incorporels sont un sujet d'actualité. Quels sont les changements à anticiper et comment réduire les risques de redressement ?

1. L'OCDE refond les principes internationaux régissant les prix de transfert des incorporels

L'OCDE a publié, le 30 juillet 2013, le projet révisé du chapitre VI des Principes en matière de prix de transfert des actifs incorporels. Initiée en juillet 2010, cette réflexion, qui fera l'objet d'une deuxième consultation publique en novembre, pourrait être finalisée en 2014.

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

Olivier Gavalda Président - Fédération bancaire française

Sophie Seugnet Head of Transaction Services France - ING France

Karin Argoud-Violeau Directrice administrative et financière - Open Modal

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés Les enjeux des indicateurs de performance prévus par la norme IFRS 18

Les indicateurs de performance (MPM) définis par la direction sont un outil de communication...

Abonnés Réinvestissement « 150-0 B ter » dans des sociétés contrôlées indirectement à la date d’apport : les doutes persistent

La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à...

Abonnés Invalidation du forfait annuel en jours : le revirement de la chambre sociale sur l’action en répétition de l’indu

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance