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Des nouveautés en matière de protection sociale complémentaire

Publié le 6 avril 2022 à 14h48

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Il a fallu attendre près d’un an après la mise en place du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) pour que l’Administration dévoile enfin sa doctrine en matière de protection sociale complémentaire au sein d’une rubrique dédiée.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats

Le traitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire collectives et obligatoires bénéficiant aux salariés est décliné en 6 chapitres :

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