Alors que de nombreuses entreprises finissent actuellement de préparer la tenuede leur assemblée générale annuelle, il est opportun de revenir sur les modalitésde calcul du quorum. L’atteinte de ce seuil de participation minimale conditionneen effet la validité de la réunion des actionnaires.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet
En ces temps propices à la tenue des assemblées générales annuelles (les comptes sociaux devant en principe être approuvés dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice et celle-ci intervenant fréquemment au 31 décembre), il n’est peut-être pas inutile de revenir sur les modalités de calcul du quorum.
