Les récentes circonstances de la fixation de la rémunération du président-directeur général du groupe Renault-Nissan ont conduit les députés et le gouvernement ainsi que l’Afep et le Medef à proposer de nouvelles dispositions relatives aux conditions de fixation de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Afin de faire un état des lieux et de mieux appréhender les nouvelles propositions de modification afférentes aux rémunérations des dirigeants, un rappel des règles en vigueur dans les sociétés anonymes s’impose.
Par Eléonore Gaulier, avocat, STC Partners
1. L’insuffisance de la transparence et du «say on pay»
La rémunération des directeurs généraux, directeurs généraux délégués, président du conseil d’administration et membres du directoire est fixée, selon le cas, par le conseil d’administration ou par le...
