Par Odile Courjon, avocat associé, Taj

Depuis plusieurs années, les ports français sont à la peine vis-à-vis de leurs concurrents du nord de l’Europe que sont Amsterdam, Rotterdam. Avec la proposition de loi sur l’économie bleue, les parlementaires offrent un arsenal complet pour remettre les ports français dans le jeu du commerce international. Il faut s’enthousiasmer de toutes ces mesures, et particulièrement de la disposition non coûteuse pour le budget et favorable pour les entreprises de toutes tailles qu’est l’auto-liquidation de la TVA d’importation. Dernière cette expression barbare, se cache une simplification administrative notoire, adoptée depuis longue date par d’autres Etats membres, qui a largement participé à leur attractivité. Il faut s’enthousiasmer et croire que cette évolution aboutira pour trois raisons concrètes.

1ère raison : une mesure qui favorise l’attractivité du territoire français avec l’alignement des modalités de perception de la TVA avec les autres ports européens

L’auto-liquidation consiste à déclarer le montant de l’importation et à calculer la TVA d’importation corrélative. L’importation correspond à un achat / acquisition pour l’entreprise. La TVA « liquidée » est en réalité immédiatement déduite, de sorte que l’entreprise n’a pas à décaisser le montant de TVA d’importation.

Les droits de douane sont les mêmes dans tout les pays de l’Union européenne depuis 1968, mais une différence existe, notamment dans les modalités de TVA qui restent nationales. C’est là que se joue la distorsion de concurrence. Depuis 1993, les ports d’Europe du Nord ont fait de l’auto liquidation un fer de lance de leur attractivité : en 2015, c’est encore 40% du trafic à destination de la France qui transite par Anvers et Rotterdam.