Les sociétés cotées sont de plus en plus contraintes dans leur communication financière, à la fois par les nouvelles obligations de reporting vis-à-vis des autorités de marché et par le principe d’immédiateté qui leur est imposé.
Les obligations des sociétés en matière d’information financière connaissent actuellement des changements importants, du fait de l’entrée en application du nouveau régime européen des abus de marché et des nouvelles obligations de reporting qui en découlent. Les sociétés cotées sur Euronext, Alternext et le marché libre doivent désormais assurer une traçabilité parfaite de l’information privilégiée, de sa naissance à sa publication, et établir des listes d’initiés plus exhaustives. A ce nouveau cadre réglementaire s’ajoute la confirmation, dans la doctrine de l’Autorité des marchés financiers, des orientations strictes prises par la Commission des sanctions en matière de profit warning.
1. La communication financière est régie par une multiplicité de textes
Le règlement européen 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, dit «règlement MAR», est directement applicable aux sociétés françaises depuis le 3 juillet 2016. Il s’accompagne d’une douzaine de règlements délégués et d’exécution. Consécutivement à l’entrée en application de ces textes, l’AMF a amendé son règlement général le 14 septembre 2016 et publié sa nouvelle doctrine le 26 octobre 2016. En matière de communication financière, il convient donc désormais de faire une lecture combinée des dispositions du règlement MAR, de ses règlements délégués et d’exécution, du Code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF et de la nouvelle doctrine de l’AMF.
2. Le principe demeure d’une publication immédiate des informations privilégiées, le différé de publication restant l’exception
Sur le fond, les textes récents n’apportent pas de changement majeur. Toute société cotée doit, en dehors de ses échéances...
