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Analyse

Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d'entreprise : le président peut prendre part au vote

Publié le 21 octobre 2013 à 15h00    Mis à jour le 12 novembre 2013 à 12h58

Jean-Marc Lavallart   OPTION FINANCE

Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.

Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.

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