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Désignation prioritaire du délégué syndical : rien ne sert de renoncer trop tôt, il faut le faire à point

Publié le 28 janvier 2025 à 18h02

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est venue restreindre, dans les entreprises employant plus de 50 salariés, les conditions de désignation des délégués syndicaux, afin de renforcer leur légitimité.

Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Ainsi, un critère d’audience est venu s’ajouter aux critères antérieurs : seules les organisations syndicales ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections...

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