Le règlement 2024/2809/UE du 23 octobre 2024 « Listing Act » vise à renforcer l’attractivité des marchés de capitaux sans nuire à la protection des investisseurs et à l’intégrité du marché. Il modifie, outre le règlement 596/2014/UE du 16 avril 2014 « Abus de marché », le règlement 2017/1129/UE du 14 juin 2017 « Prospectus » afin d’alléger les obligations en cette matière. Si certaines des modifications apportées sont entrées en application dès le 4 décembre 2024, deux autres, relatives à l’établissement de prospectus simplifiés, sont applicables depuis le 5 mars 2026 seulement et méritent à ce titre d’être signalées.

1. Prospectus d’émission subséquente de l’Union

D’une part, certains émetteurs ont vocation à établir un « prospectus d’émission subséquente de l’Union », plus simplifié encore que le prospectus d’émissions secondaires qu’il remplace, en cas d’offre au public de titres ou de cotation de titres sur un marché réglementé. Les émetteurs pouvant bénéficier de cet allégement sont ceux dont des titres sont cotés sur un marché réglementé (Euronext) ou un marché de croissance des PME (Euronext Growth) depuis au moins 18 mois, ou qui sollicitent la cotation sur Euronext de titres fongibles avec des titres cotés sur Euronext Growth depuis au moins 18 mois, ou encore qui procèdent à une offre au public portant sur une catégorie de titres cotés sur Euronext ou Euronext Growth depuis au moins 18 mois ; toutefois, un émetteur dont seuls des titres autres que de capital sont cotés sur Euronext ou Euronext Growth n’est pas...