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Dossier

Digitalisation et régime de groupe : la TVA en mouvement

Publié le 16 avril 2021 à 11h12

PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE

Fruit d’une harmonisation communautaire encore évolutive plus de 60 ans après sa naissance, la TVA fait actuellement l’objet d’un mouvement de digitalisation et de rationalisation au sein des groupes de sociétés dont la concrétisation à horizon 2023 devrait s’accompagner d’un changement de perspective dans la gestion de cette taxe.

Par Laurent Poigt, avocat associé, et Maud Poncelet, avocate associée, PwC Société d’Avocats.

Près d’un siècle après l’adoption en 1920 du régime des sociétés mères et filiales en matière d’impôt sur les sociétés, dont l’objectif était d’encourager la libre organisation des groupes par les...

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