La directive « Devoir de vigilance » impose à certaines entreprises de communiquer annuellement des informations sur les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement. Si les entreprises concernées sont soumises à la directive « Reporting de durabilité », elles pourront communiquer ces informations dans le cadre de leur rapport de durabilité. Pour les autres, une déclaration spécifique devra être formulée. Au-delà des contentieux liés à un défaut de vigilance, cet exercice de transparence aura également des incidences sur les contentieux en diffamation qu’une entreprise pourrait introduire.
La directive européenne révisée sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite « CS3D » pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive) est entrée en vigueur le 18 mars 20261. S’ouvre désormais une période de deux ans pendant laquelle les Etats membres doivent transposer les règles de la directive dans leur droit national.
