L’article 4 de l’ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 relative à la transposition de la directive transparence révisée est venu modifier le régime de déclaration des franchissements de seuils des sociétés cotées sur Alternext.
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Disparition de l’obligation de déclaration à l’émetteur de la plupart des franchissements de seuils légaux
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