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Droit à la preuve : l’admission de la preuve illicite tirée d’une clé USB personnelle du salarié non connectée à son ordinateur professionnel
Publié le 8 octobre 2024 à 15h17
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Dans le prolongement de l’arrêt de l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) qui est venu admettre, pour la première fois dans le procès civil, la recevabilité de la preuve recueillie de manière déloyale ou illicite, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit son contrôle, à partir de la méthodologie définie dans la décision précitée. Par arrêt du 25 septembre 2024 (n° 23-13.992), la chambre sociale s’attache cette fois à la recevabilité des fichiers contenus sur des clés USB personnelles trouvées dans le bureau d’une salariée.
Par Ralph Caudoux et Véronique Lavallart, avocats associés, Barthélémy Avocats
Etait ainsi mise en cause une assistante commerciale licenciée pour faute grave pour avoir copié sur des clés USB personnelles un nombre conséquent de fichiers professionnels contenant des données...
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