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Droit de retrait : la retenue sur salaire est possible sans attendre la décision d’un juge

Publié le 28 mai 2024 à 11h21

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 4 minutes

En matière de santé et de sécurité des travailleurs, le législateur reconnaît aux représentants du personnel un droit d’alerte, en vertu duquel en cas de constat d’un danger grave et immédiat, un avis est consigné, ce qui oblige l’employeur à procéder immédiatement à une enquête et à prendre les mesures nécessaires pour y remédier, en application des dispositions des articles L. 4132-1 et suivants du Code du travail.

Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, associée, Barthélémy Avocats

Le législateur reconnaît également aux salariés le droit de se retirer de « toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie...

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