La multiplication, ces dernières années, des poursuites du chef de blanchiment conduit à revenir ici sur des dispositions parfois méconnues, mais de plus en plus fréquemment utilisées par les autorités de poursuite, d’instruction et de jugement afin d’assurer l’effectivité de la répression de ce délit lorsque la personne poursuivie a mis en œuvre des techniques d’ingénierie juridique (prête-nom, société-écran, etc.) visant à faire échapper aux poursuites des biens dont elle est, en pratique, le véritable propriétaire.
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Saisie pénale d’un bien dont le prévenu a la libre disposition
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