La loi de finances pour 2026 a conduit à un durcissement du pacte Dutreil et du régime de l’apport-cession. Les commentaires de l’administration fiscale publiés pendant l’été apportent plusieurs précisions sur la portée de ces évolutions.
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Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
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