A l’heure où l’écologie est au centre des préoccupations, une loi Climat a été votée le 22 août 2021 et a une forte influence sur notre Code du travail. Cette loi Climat fait suite au grand débat national initié en 2019 et à la convention citoyenne pour le climat de 2020. La loi s’inspire réellement des propositions faites à l’occasion de ces débats par la société civile.
Désormais, l’impératif écologique est abordé de façon beaucoup plus explicite dans la législation du travail, le législateur ayant voulu donner un coup d’accélérateur aux ambitions annoncées.
L’idée de la loi est simple : « adapter l’emploi à la transition écologique ». C’est justement l’intitulé que la loi donne à sa partie portant sur les modifications des articles du Code du travail.
Jusqu’à présent et pour l’essentiel, peu de textes nationaux existaient (à part la loi Pacte de 2019 qui imposait aux entreprises d’être « gérées dans leur intérêt social et de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité » (article 1833 Code civil).
