Le règlement (UE) 2023/606 dit « ELTIF II »1, publié le 20 mars dernier, vise à pallier l’insuffisant succès du label ELTIF créé en 20152 dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux pour stimuler les investissements européens à long terme dans l’économie réelle.
Par Aurélie Le Griel, avocate, et Alexandre Chazot, avocat, CMS Francis Lefebvre
A compter du 10 janvier 2024, le règlement ELTIF II, entre autres mesures (i), assouplit certaines règles applicables à la stratégie d’emprunts des FIA ayant reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination « ELTIF » et (ii) leur ouvre la possibilité d’investir dans des titrisations simples, transparentes et standardisées (titrisations dites « STS »).
