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EmpCo : les entreprises à l’épreuve de leurs promesses environnementales

Publié le 13 novembre 2026 à 12h48

Adlane avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 7 minutes

Depuis le 27 septembre 2026, les nouvelles règles européennes de lutte contre l’écoblanchiment devraient être appliquées dans les États membres. Si la France tarde à transposer la directive « EmpCo », les entreprises ne bénéficient d’aucun répit juridique. Les décisions dites « TotalEnergies » et « Volvic » démontrent que les communications environnementales sont déjà soumises à un contrôle judiciaire rigoureux (cf. infra). Quelles promesses abandonner, quels supports revoir et comment organiser la preuve ?

Par Hassan Ben Hamadi, avocat associé, Adlane avocats

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