Plusieurs décisions récentes rendues par la cour administrative d’appel de Paris et le Conseil d’Etat sur la justification du caractère normal du taux d’intérêt d’emprunts intragroupes laissent entrevoir une éclaircie pour les contribuables dans un contexte jurisprudentiel jusqu’alors plutôt sombre. La preuve du taux de marché, qui semblait impossible à rapporter devant le juge de l’impôt, serait-elle enfin devenue possible ?
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Fiscalité
Emprunts intragroupes : la preuve du taux de marché enfin possible ?
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