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En amont de la loi Hamon : quelques résolutions pour 2014 dans les relations fournisseurs-distributeurs ?
Publié le 8 janvier 2014 à 16h30
Mis à jour le 1 septembre 2014 à 15h15
Blanche de La Mure et Valérie Marx
OPTION FINANCE
Le projet de loi relatif à la consommation, toujours en phase d’examen par les parlementaires1, a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre.
Par Blanche de La Mure, avocat, et Valérie Marx, avocat, Fidal.
Le projet de loi relatif à la consommation, toujours en phase d’examen par les parlementaires1, a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre. Sans attendre son examen en deuxième lecture par le Sénat (prévu fin janvier), les entreprises et leurs conseils devraient d’ores et déjà anticiper sur :
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