Le projet de loi relatif à la consommation, toujours en phase d’examen par les parlementaires1, a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre.
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Le taux d’intérêt des emprunts obligataires
Sur le marché obligataire, le taux d’intérêt n’est jamais qu’un chiffre : c’est l’élément que les...
Abonnés Taxe annuelle en Ile-de-France et en région PACA : le Conseil d’Etat abandonne le critère de l’accès au public pour les locaux commerciaux
En substituant un critère fonctionnel à la notion d’accessibilité au public retenue jusqu’alors par...
