Deux situations peuvent se rencontrer. - Si la mutation produite par le trust s’analyse en une donation ou en une transmission par décès, les droits de mutation à titre gratuit s’appliquent selon les règles de droit commun. La déclaration et le paiement des droits incombent aux bénéficiaires (l’administrateur du trust n’a pas à intervenir). - Si la mutation ne peut être assimilée à une donation ou à une succession (les biens restent au sein du trust par exemple), l’administrateur du trust est tenu dans certains cas «d’acquitter» et de «verser» les droits de mutation par décès : l’article 792-0 bis §2 du CGI prévoit une responsabilité du trustee dans deux cas visés au II paragraphes b) et c) (il s’agit plus précisément de la transmission d’une part globale à des bénéficiaires descendants du constituant, pour le b) et des autres cas de transmission, pour le c) : «Les droits de mutation à titre gratuit mentionnés aux b et c du présent 2 sont acquittés et versés au comptable public compétent par l’administrateur du trust dans les délais prévus à l’article 641, à compter du décès du constituant.»