Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de sortir de l’Union européenne. Cette décision pourrait changer profondément les règles et le cadre juridique, fiscal et réglementaire qui régissent les relations financières, commerciales, etc. entre le Royaume-Uni et les autres pays membres de l’Union européenne. Dans ce contexte et même s’il est encore trop tôt pour anticiper de manière exhaustive toutes les conséquences et les modalités de mise en œuvre du Brexit, il est déjà possible d’en prévoir les principaux impacts. Cette situation pourrait néanmoins être également source d’opportunités pour le Royaume-Uni et les entreprises étrangères qui souhaiteraient s’y implanter.
Par Fabien Cotte, avocat associé, Stephen Dale, associé, et Emmanuel Picq, avocat associé, PwC Société Avocats
Dans l’immédiat, rien ne devrait changer par rapport à la situation antérieure au vote du 23 juin dernier, qui a acté la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En effet, tant que la Grande-Bretagne n’aura pas demandé l’application de l’article 50 du Traité de l’Union européenne et jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de sortie, durant la période transitoire de deux ans, toutes les réglementations existantes continuent à s’appliquer. A contrario, à partir du moment où le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne, et sous réserve du statut qu’il aura pu négocier avec ses ex-partenaires européens, le Royaume-Uni ne pourra plus, en principe, bénéficier des normes propres à l’Union européenne qui existent actuellement (directives, règlements et accords).
Ainsi, en matière de TVA et de douane, dès que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne et en l’absence de tout accord préalable, la frontière douanière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sera rétablie et les échanges entre ces deux territoires seront considérés comme des importations et des exportations. Les droits de douane et la TVA devraient alors être acquittés et accompagnés de déclarations douanières, ce qui devrait se traduire vraisemblablement par une augmentation significative des coûts du commerce avec l’Union européenne. Le Royaume-Uni ne pourra plus également bénéficier des accords commerciaux négociés entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux (accords de libre échange, tarifs préférentiels etc), et sera contraint de les renégocier. A ce stade, les conséquences de ces renégociations sont difficiles à appréhender.
