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Ententes : gare aux actions en indemnisation par ricochet

Publié le 25 juillet 2014 à 17h00

Denis Redon   OPTION FINANCE

Dans sa décision du 5 juin 2014(1), la Cour de justice de l’Union européenne vient de reconnaître aux victimes d’«umbrella pricing», c’est-à-dire de la pratique du prix augmenté par une entreprise tierce à l’entente pour s’adapter au prix de marché issu de la pratique anticoncurrentielle, la faculté d’agir en réparation contre les auteurs d’une entente.

Par Denis Redon, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

La voie de la reconnaissance prise par la Cour est un apport majeur au droit de la concurrence qui ne peut être ignorée ni des membres d’une entente ni de leurs victimes. Dans ses conclusions...

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