Par Nathalie Pétrignet, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Dans le cadre d’une vaste enquête portant sur le secteur des pièces détachées automobiles, la Commission européenne vient de condamner cinq équipementiers qui fabriquent des roulements pour les constructeurs automobiles et les constructeurs de camions.

Au total, elle a infligé 953,3 millions d’euros d’amende, à ces cinq entreprises (le groupe allemand Schaeffler, le suédois SKF et trois équipementiers automobiles japonais) pour avoir participé à une entente sur les prix entre avril 2004 et juillet 2011. La sixième entreprise, la Japonaise JTEKT, a bénéficié d’une immunité pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission.

Selon le communiqué de presse publié par la Commission européenne, les entreprises se sont entendues pour coordonner secrètement leur stratégie tarifaire sur le marché automobile pendant plus de sept ans, dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE).

Les amendes ont été fixées en considération du volume des ventes des produits en cause sur le marché, de la gravité de l’infraction, de sa portée géographique et de sa durée. Dans cette affaire, la taille du marché des roulements automobiles dans l’Union européenne a été estimée à au moins 2 milliards d’euros par an.

Il s’agit de la quatrième plus lourde amende jamais infligée par la Commission à des entreprises ayant participé à une entente.

1. Le secteur des pièces détachées pour automobiles dans le viseur

Ce nouveau cas s’inscrit dans le cadre d’une immense enquête antitrust menée depuis plusieurs années dans le secteur des pièces détachées pour automobiles.

Le secteur des pièces détachées pour automobiles avait déjà été touché lorsque, en 2008, une amende de près de 1,4 milliard d’euros (la seconde amende la plus importante) avait été prononcée pour une entente dans le secteur du verre automobile (1).

En juillet 2013, les producteurs de...