Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté du 26 décembre 2018. Le nouveau règlement comptable – règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – applicable aux associations et aux fondations entrera en application le 1er janvier 2020. Ce projet de règlement comporte de nombreux ajustements, qui auront une incidence sur la présentation des comptes des entités à but non lucratif à partir de l’année 2020.
Par Jean-Charles Boucher, associé, RSM
1. Un cadre comptable redéfini pour une plus grande transparence financière
Aussi, le nouveau règlement comptable ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 renforce l’information à fournir sur de nombreux points : création de nouvelles rubriques ou inscription de rubriques supplémentaires, plus d’informations détaillées dans l’annexe… Tout cela concourt à une meilleure définition des comptes annuels.
