L’entretien d’évaluation est habituellement organisé entre le salarié et son supérieur hiérarchique, afin de dresser le bilan des actions réalisées sur la période échue et de fixer les objectifs sur la période à venir. Cette prérogative visant à évaluer l’activité professionnelle du salarié s’inscrit dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur. Si l’entretien peut être l’occasion d’exprimer des points d’insatisfaction et de déterminer des axes de progression, ce compte-rendu est-il susceptible de s’analyser en une sanction disciplinaire ? C’est la question que vient pour la première fois de trancher la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2022 (n° 20-13.833).
Entretien d’évaluation et mesure disciplinaire : attention au principe de double sanction
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