En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou Sicav). Le traitement fiscal et social de ces titres étant complexe, il paraît utile de rappeler les principales règles qui en fixent le cadre.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
1. Régime fiscal dans le cadre d’un compte-titres ordinaire
1.1 Dividendes
Les dividendes perçus par les personnes physiques supportent sur leur montant brut les prélèvements sociaux à la source de 15,5 %.
Ils supportent aussi au même moment, sauf dispense1, un acompte d’IR de 21 % calculé sur la même base. L’année suivante, le dividende sera repris dans les bases du revenu soumis au barème pour un montant diminué : (1) d’un abattement de 40 %2, (2) des droits de garde et (3) de la CSG déductible à hauteur de 5,1 %. L’acompte de 21 % s’imputera sur la dette d’impôt sur le revenu.
