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Crowdfunding 

Etat des lieux deux ans après l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif

Publié le 6 mai 2016 à 10h22    Mis à jour le 6 mai 2016 à 11h33

Julie Cittadini et Frédéric Bailly, Lefèvre Pelletier & Associés   OPTION FINANCE

L’évolution en cours du régime juridique spécifique au financement participatif ouvre de nouvelles possibilités aux plateformes de crowdfunding, aux entreprises et aux investisseurs. Les différents acteurs de ce marché conservent toutefois des spécificités propres à leur statut.

Par Julie Cittadini, counsel, et Frédéric Bailly, associé, Lefèvre Pelletier & Associés

Voilà bientôt deux ans que l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif, complétée par le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014, introduisait en droit français un...

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