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Evasion fiscale

Etats et territoires non coopératifs, le millésime 2013 enfin disponible

Publié le 18 septembre 2013 à 16h14 Mis à jour le 12 novembre 2013 à 11h46

Stéphane Bouvier, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE

Evasion fiscale

Lutte contre l'évasion fiscale oblige, un arrêté du 21 août 2013 vient d'actualiser la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC).

Alors que l'année 2012 semblait traduire les efforts des Etats à coopérer avec la France, le cru 2013 voit entrer trois nouveaux pays pour un seul sortant.

Ainsi, aux huit ETNC listés en 2012 (le Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, les Philippines et le Botswana) il convient désormais d'ajouter les Bermudes, les Iles vierges...

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