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Etats-Unis : la réforme fiscale des sociétés, un second souffle ?

Publié le 13 avril 2022 à 10h49

EY Société d’Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 5 minutes

Alors que la réforme est bloquée par le Sénat depuis décembre 2021, l’administration Biden propose certains ajustements pour l’adapter aux règles Pilier 2 de l’OCDE et débloquer la situation devant le Congrès.

Par Eric Verron, associé, et Martin Birée, senior manager, EY Société d’Avocats

Le Trésor a publié le 28 mars dernier l’exposé du projet de budget 2023. Il présuppose que la réforme fiscale adoptée à l’automne dernier par la Chambre des représentants (BBBA¹) sera adoptée moyennant quelques ajustements.

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