L’administration fiscale vient d’apporter le 28 novembre dernier au travers d’une mise à jour de sa notice des précisions clés à intégrer dans le cadre de vos projets.
Le 1er janvier 2014 arrive à grands et donc la mise à disposition d’un fichier des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle au service vérificateur.
Des précisions clés viennent d’être apportées le 28 novembre dernier, dans le cadre de la notice commentant l’article A.47 A-1 du Livre des procédures fiscales. Il s’agit d’éléments de réponses sur les données, la structure du fichier, mais aussi de précisions concernant les sociétés ne tenant pas une comptabilité selon les normes françaises.
