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ETNC : l’UE modifie sa liste noire

Publié le 19 novembre 2021 à 13h30

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Anguilla, la Dominique et les Seychelles sont retirées de la liste noire des pays et territoires non coopératifs établie par l’Union européenne.

Par Pierre Burg, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Depuis le 5 décembre 2017, le Conseil de l’Union européenne tient une liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales sur la base de différents critères relatifs à la lutte contre l’évasion fiscale. Cette « liste noire » est mise à jour deux fois par an.

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