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ICAP 

Evaluation des risques en matière de prix de transfert

Publié le 8 novembre 2019 à 11h51

Pierre-Jean Douvier, CMS Francis Lefebvre Avocats

Al’issue du Forum sur l’administration fiscale (FTA) du 28 mars 2019 au Chili, l’OCDE a annoncé le lancement du second projet pilote International Compliance Assurance Programme (ICAP 2.0), portant de 8 à 18 le nombre d’administrations fiscales participantes.

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