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Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Evaluez vos risques au regard des contrôles fiscaux «digitalisés» : il y a urgence !

Publié le 15 avril 2016 à 15h56

Jean Sayag et Yves Tuleau, PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE

L’administration a depuis quelques années adapté la réglementation fiscale et modifié ses pratiques pour faire entrer le contrôle fiscal dans l’ère du numérique. Les entreprises ont dû consentir des efforts importants pour être en capacité de remettre les fichiers des écritures comptables (FEC). Mais elles doivent encore appréhender, entre autres, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI) et la piste d’audit fiable (PAF) en matière de TVA pour pouvoir faire face aux vérificateurs.

Par Jean Sayag, avocat associé, et Yves Tuleau, avocat directeur, PwC Société d’Avocats

La digitalisation envahit toutes les sphères de l’économie, y compris celle des contrôles fiscaux. L’administration a en effet, depuis quelques années, adapté la réglementation fiscale et modifié ses...

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