Abonnés

Facturation de services intragroupes : des éclaircissements attendus dans les principes OCDE

Publié le 16 juillet 2026 à 9h21

Arsene   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

La révision du chapitre VII des Principes OCDE doit apporter des précisions bienvenues dans un contexte de recrudescence des redressements fiscaux associés à la facturation des services intragroupes.

Par Fabien Billiaert, avocat associé, et Nathalie Sharoubim, avocate senior, Arsene

Les groupes internationaux facturent couramment à leurs filiales des services rendus par une société mère, un siège régional ou un centre de services partagés. Ces flux, quasiment présents dans toutes...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Franchisé et procédure de sauvegarde : quel sort pour le contrat de franchise ?

Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de...

Abonnés Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code...

Voir plus

Chargement…