On rappelle que les entreprises françaises qui rendent des services à leurs clients/filiales brésiliennes subissent une double imposition puisqu’elles sont systématiquement soumises à une retenue à la source au Brésil, prélevée contrairement aux stipulations de la convention fiscale franco-brésilienne.
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Facturation de services techniques à des clients brésiliens : l’administration fiscale brésilienne fortement incitée à revoir sa position
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