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Transmission de patrimoine

Faut-il anticiper la transmission de tout ou partie de son patrimoine non professionnel au profit de ses proches ?

Publié le 16 janvier 2015 à 11h04    Mis à jour le 22 janvier 2015 à 11h10

Isabelle Fleuret, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

La fiscalité des transmissions entre vifs s’est progressivement durcie au fil des ans. Mais, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, le gouvernement a souhaité relancer, par une même mesure à caractère temporaire, à la fois les constructions neuves et les donations. Cette nouvelle mesure peut être couplée avec certains régimes encore existants.

Par Isabelle Fleuret, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

L’allégement des droits de mutation que nous allons présenter contrebalance partiellement les durcissements intervenus dans les années récentes : suppression des réductions de 50 % et 30 % des droits...

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