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Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation opère un revirement s’agissant de la charge de preuve

Publié le 15 juillet 2026 à 15h25

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, et Victoria Vaccarella, avocate associée, Barthélémy Avocats

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (ou ses ayants droit) est susceptible de bénéficier, une fois son état de santé consolidé, d’une indemnisation versée par...

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