Par Véronique Lavallart, avocate associée, et Victoria Vaccarella, avocate associée, Barthélémy Avocats
Abonnés
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation opère un revirement s’agissant de la charge de preuve
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Fusions et réorganisations juridiques intragroupes : le point sur les enjeux opérationnels, comptables et fiscaux liés au mali de fusion
Le mali de fusion constitue un enjeu majeur des opérations de réorganisation réalisées par fusions...
Abonnés Transmission des entreprises familiales : un plan gouvernemental qui n’apporte aucune solution concrète
La France s’apprête à vivre un basculement silencieux : dans les dix prochaines années, des...
Abonnés Notion de régime fiscal privilégié : de nouvelles briques à l’édifice
Dans une récente décision(1), le Conseil d’Etat considère que, pour apprécier si une société...
