Abonnés

Financement de groupes internationaux : la particularité des sûretés françaises

Publié le 16 février 2022 à 16h45

Fidal OPTION FINANCE Temps de lecture 8 minutes

Les financements internationaux, lorsqu’ils impliquent des filiales françaises, sont source d’appréhension pour les parties qui ne sont pas familières avec notre juridiction. La récente réforme est l’occasion de revenir sur ces garanties et rassurer les opérateurs quant aux schémas à mettre en œuvre.

Par Arthur Bombard, pôle financement, Fidal

Le droit des sûretés est le sujet qui agite la sphère juridique française en ce début d’année 2022. Pour cause, l’entrée en vigueur depuis le 1^er janvier de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme de ce fameux droit des sûretés.

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

Jérôme Engelbrecht Directeur financier - Mercialys

Yann Fourmy Directeur M&A - Casino

Adrien Nevers Directeur du contrôle de gestion - Casino

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance