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Financement de groupes internationaux : la particularité des sûretés françaises

Publié le 16 février 2022 à 16h45

Fidal   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Les financements internationaux, lorsqu’ils impliquent des filiales françaises, sont source d’appréhension pour les parties qui ne sont pas familières avec notre juridiction. La récente réforme est l’occasion de revenir sur ces garanties et rassurer les opérateurs quant aux schémas à mettre en œuvre.

Par Arthur Bombard, pôle financement, Fidal

Le droit des sûretés est le sujet qui agite la sphère juridique française en ce début d’année 2022. Pour cause, l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme de ce fameux droit des sûretés.

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