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Réglementation

Financement participatif (crowdfunding)

Publié le 4 avril 2014 à 11h04

Olivier de Précigout   OPTION FINANCE

Un cadre juridique assoupli s’appliquera au financement participatif, ainsi que l’a annoncé un communiqué commun du 14 février dernier du ministre de l’Economie et de finances et de la ministre déléguée chargée de Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.

Par Olivier de Précigout, avocat, directeur associé, Fidal.

Ce nouveau cadre juridique est le fruit d’un an de travail en commun des plateformes, de l’Autorité des marchés financiers, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de la direction générale du Trésor.

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