Abonnés

Réglementation

Financement participatif (crowdfunding)

Publié le 4 avril 2014 à 11h04

Olivier de Précigout

Un cadre juridique assoupli s’appliquera au financement participatif, ainsi que l’a annoncé un communiqué commun du 14 février dernier du ministre de l’Economie et de finances et de la ministre déléguée chargée de Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.

Dans la même rubrique

Abonnés Application de l’article 123 bis du CGI : précisions jurisprudentielles

Une récente décision du Conseil d’Etat se prononce sur les modalités d’application de l’article 123...

Abonnés Régime SIIC : attention, sortie difficile !

Le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) permet aux foncières cotées et à...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…