En période de pandémie et d’instabilité, les pouvoirs publics ont su maintenir leur soutien à l’innovation qui demeure clé pour la croissance des entreprises établies en France et la mue de leurs process vers une économie décarbonée. Les régimes se clarifient via la jurisprudence, laissant espérer des contrôles de plus en plus apaisés entre entreprises et Administrations, lorsque la bonne foi est établie (à défaut, la recherche de pénalités majorées est à escompter). On constate aussi une « fiscalisation » des approches qui deviennent plus pointues au plan fiscal qu’il s’agisse de la R&D externalisée pour le CIR, du CICO ou du régime de l’IP Box.
1. LF 2022 : des aménagements intéressants
1.1. Nouveau crédit d’impôt sur la recherche collaborative (CICO)
Les deux dernières lois de finance avaient diminué l’assiette des dépenses éligibles au CIR, en particulier en supprimant à compter du 1er janvier 2022 le doublement des dépenses sous-traitées à des organismes publics ou assimilés.
