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Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box

Publié le 5 février 2025 à 11h27    Mis à jour le 20 mars 2025 à 17h15

Deloitte Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

Par Lucille Chabanel, avocate associée, Jean-Charles Reny, avocat associé, Béatrice Prim, avocate directrice, Deloitte Société d’Avocats

1. Loi de Finances pour 2025

A l’issu d’un parcours législatif inédit, le  PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.

L’assiette des dépenses éligibles au CIR est désormais resserrée. Le régime jeune docteur est supprimé (fin du doublement des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement), les frais...

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