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Contrats d’assurance vie
Fiscalité des contrats d’assurance vie souscrits par un conjoint avec des fonds communs : un énième revirement doctrinal s’annonce
Publié le 29 janvier 2016 à 10h14
Jacqueline Sollier et Bénédicte Vazeille, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
En annonçant l’abandon de la réponse Bacquet, le gouvernement conforte le statut fiscal particulier des contrats d’assurance vie, nécessitant de coordonner la règle fiscale avec les règles du droit civil.
Par Jacqueline Sollier, avocat associée, et Bénédicte Vazeille, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La situation est classique. Deux époux mariés sous le régime de la communauté légale souscrivent chacun de leur côté un contrat d’assurance vie et désignent comme bénéficiaire, conformément à la clause standard proposée par l’assureur, «mon conjoint, à défaut mes enfants…». Sans réfléchir plus avant, ils alimentent leur contrat respectif au moyen de fonds communs, par exemple avec leurs salaires.
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