Les plateformes de vidéos en ligne françaises et étrangères sont redevables, sous certaines conditions, d’une taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels en France. Depuis le 1 janvier 2024, la taxe a été recodifiée et fractionnée. Décryptage.
Par Christophe Frionnet, avocat associé, et Celya Amsellem, avocate, CMS Francis Lefebvre
1. A l’origine, une taxe pour les ventes sur supports physiques
Créée en 1992, la taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels a d’abord concerné la vente et la location en France, sous forme de support matériel, de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Il s’agissait alors de taxer la location et la vente de DVD, vidéocassettes ou encore vidéodisques (que les plus jeunes d’entre nous n’ont sans doute jamais eu entre les mains) !
