En orientant les investissements, la fiscalité est un levier qui impose un pilotage entre incitations, coût du capital et risques de contrôle. L’actualité internationale conflictuelle accentue l’importance stratégique de l’objectif d’indépendance énergétique.
La transition écologique suppose une réallocation massive des capitaux vers des activités compatibles avec les objectifs climatiques. Dans ce mouvement, la fiscalité peut devenir un véritable levier d’orientation des flux, en conditionnant la rentabilité des projets voire des chaînes de production et de transport. L’épargne aussi est placée au cœur de cette stratégie, comme l’illustre la loi Industrie verte de 2023. Reste à concilier technicité, lisibilité et sécurité juridique. En outre, la maîtrise d’énergies alternatives rejoint des objectifs de souveraineté, au niveau français comme européen, qui mériteraient sans doute plus de mesures incitatives.
1. La fiscalité, maillon stratégique de la finance verte
A côté des normes prudentielles, de la régulation de marché et des exigences de reporting, la fiscalité pèse directement sur les arbitrages d’investissement. Pour une direction, le volet fiscal ne se limite plus à optimiser le taux effectif : il influe sur la sélection des projets, la structuration des financements et l’allocation de l’épargne interne comme externe.
Les dispositifs de faveur, les crédits d’impôt, tout comme la monétisation et la taxation du carbone et des transports peuvent modifier les coûts d’approvisionnement et la rentabilité. La question devient la suivante : « Dans quelle mesure le traitement fiscal renforce-t-il (ou non) l’intérêt économique d’un investissement ? »
Ce qui manque à l’arsenal : de la lisibilité et des mesures visant à compenser les efforts des opérateurs qui optent pour des comportements plus respectueux de l’environnement.
2. Les dispositifs fiscaux au service de la finance verte
2.1. Incitations à l’investissement dans des actifs de transition
Même si le budget 2026 voté à l’usure et devenu définitif le 20 février, est timide sur la question sauf pour les « petits colis », les pouvoirs...