Abonnés

Fiscalité liée aux accords entre une société mère française et sa filiale argentine

Publié le 2 septembre 2022 à 12h30

Patelin.Conseil Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Les conventions intragroupes sont devenues un outil d’organisation incontournable pour les groupes internationaux. Elles soulèvent toutefois une série de questions, notamment en Argentine.

Par Patrick Patelin, associé, Patelin.Conseil Avocats

Si, d’un côté, les sociétés d’un même groupe concluent entre elles des contrats en vertu desquels certaines, bénéficiant par exemple d’une assistance, paient un prix à celles qui prodiguent ladite...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…